references
PSIA, Master in Environmental Policy
Required reading : Ostrom, E. (1990), Governing the Commons. The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge University Press, p. 280 ; Platteau, J.P. (2003), « Droits de propriété et gestion efficace des ressources naturelles », Les Séminaires de l‘Iddri, n° 10, Institut du développement durable et des relations internationales, Paris ; Williamson, O.E. (2000), “The New Institutional Economics : Taking Stock, Looking Ahead”, Journal of Economic Literature, Vol. 38, pp. 595-613.
Lectures principales demandées : Un ouvrage général de droit de l'environnement au choix ; Un ouvrage de droit international public général au choix ; Droit de l'environnement de l'Union européenne, Eve Truilhé Marengo, éditions Larcier (2015) ; Face à Gaïa, Bruno Latour, éditions La Découverte (2015).
KINT4170
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Semestre : Printemps Nombre d'heures : 24 Langue d'enseignement : français
Ouvert au programme d'échange
OADD2050
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : PRÉVENTION DES RISQUES ET LA RÉPRESSION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT
Semestre : Printemps Nombre d'heures : 24 Langue d'enseignement : français
Ouvert au programme d'échange
Enseignants : Gérard CAHIN (Professeur des Universités à Rennes I). Prérequis : Aucun Format pédagogique : Cours magistral seul Mode de validation : Examen terminal de 4 heures, 2 questions à répondre sur 3 posées. Charge de travail : Lecture de documents antérieure ou postérieure à chaque séance, lectures plus générales. Méthode pédagogique : Vingt-quatre heures, soit 12 x 2 heures. Descriptif du cours : Initiation approfondie aux éléments fondamentaux du système juridique international : le système juridique international ; l'Etat (création, disparition, souveraineté, compétences) ; les sources du droit international ; la responsabilité internationale ; les personnes privées ; le maintien de la paix et la sécurité collective ; le règlement pacifique des différends. Objectif du cours : Régulées par la puissance, les relations internationales le sont aussi par le droit, et spécialement par l'ensemble des règles juridiques qu'on appelle le droit international. Ce dernier régit à titre principal les rapports entre Etats, mais gouverne aussi les conduites des organisations internationales, des personnes privées, des sociétés transnationales et des ONG qui sont à la fois les acteurs et, à des degrés différents, les sujets du droit international. Droit des relations internationales, le droit international fait aujourd'hui partie de la légalité interne et du droit national de chaque Etat, auquel 1311
Enseignants : Sébastien MABILE (Avocat, Docteur en droit). Prérequis : Connaissances en sciences politiques et en politique internationale. Connaissances de base en droit international public, droit public, droit communautaire et droit pénal. Connaissances de base en écologie. Format pédagogique : Séminaire Mode de validation : Présentation orale pour 50% de la note ; participation au cours pour 50% de la note. Descriptif du cours : Le cours visera à présenter les grands principes du droit de l'environnement (principes de prévention, de précaution, pollueurpayeur, information et participation, responsabilités communes mais différenciées, prévention des dommages), leur origine et leur consécration juridique. La mise en œuvre de chacun des grands principes exposés sera décrites à travers des exemples concrets de conflits (barrage de Sivens, NotreDame-des-Landes, Erika) ou de politiques environnementales (changements climatiques, biodiversité). Pour chacun des principes, la mise en œuvre sera analysée à travers les trois échelles d'action pertinentes : internationale, communautaire et nationale.
