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École de droit, Master Droit économique
Master 2
ODEC8095
« DÉCRIRE LE DROIT… ET LE TRANSFORMER » - À PROPOS DE L'HYPOTHÈSE DE LA DÉCRITURE DU DROIT
Semestre : Automne Nombre d'heures : 12 Langue d'enseignement : français
Format pédagogique : Séminaire Mode de validation : Examen écrit de 3 heures. Descriptif du cours : Ce cours d'actualité du droit des obligations portera cette année, sur l'analyse approfondie des nouveaux textes du Code civil issus de l'ordonnance n° 2016-131 du 11 février 2016 qui réforme l'ensemble du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations. Cette réforme de très grande envergure bouleverse nombre de solutions jurisprudentielles acquises et doit être connue de tous les étudiant(e)s qui envisagent de présenter l'examen d'admission à l'école du barreau. Lectures principales demandées : à définir.
Enseignants : Sébastien PIMONT (Professeur des Universités à Sciences Po). Format pédagogique : Séminaire Descriptif du cours : Ce séminaire vise à présenter une hypothèse de recherche : celle de l'existence d'un phénomène juridique encore inaperçu nommé la "décriture du droit". Concrètement, il s'agit de se demander comment l'écriture, nécessaire à la description du droit positif, déforme celui-ci. Techniquement, il s'agit de travailler l'idée selon laquelle la production par l'ensemble des juristes des textes décrivant le droit constitue un phénomène juridique irréductible aux notions de « coutume », « doctrine », « jurisprudence » ou aux théories de l'« interprétation ». Méthodologiquement, l'analyse de la « décriture du droit » suppose de procéder à un double mouvement qui offrira son plan au séminaire. Il faut tout d'abord « sortir » du monde du droit et de ses qualifications afin de percevoir le « phénomène de la décriture du droit » dans son irréductibilité. Il s'agit ensuite de « revenir » vers l'univers juridique afin de proposer une théorie de la décriture du droit qui en précisera le contenu et les effets. Lectures principales demandées : à définir.
KDEC9385
ACTUALITÉ DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Semestre : Printemps Nombre d'heures : 12 Langue d'enseignement : français
Enseignants : Jean-Bernard AUBY (Professeur des Universités, Sciences Po), Paul LIGNIERES (Avocat). Prérequis : Avoir un très fort intérêt pour les dossiers/questions pratiques de droit public en lien avec l'actualité. Format pédagogique : Séminaire Mode de validation : Examen final sous forme de take-home exam (2/3). Charge de travail : Chaque séance sera préparée sur la base d'une liste d'articles. Méthode pédagogique : Le cours a vocation à être le plus interactif possible. Il abordera des thèmes tels que les marchés publics européens, la réforme du millefeuille territorial et son implication dans le droit public des affaires, les conflits d'intérêt, l'influence des droits fondamentaux constitutionnels et européens sur le droit public des affaires, l'Etat actionnaire ou encore les engagements juridiques de l'Etat et leur traduction en finance publique. Descriptif du cours : Ce cours a pour vocation de faire le lien avec l'actualité économique et les 1715
KDEC9590
ACTUALITÉ DU DROIT DES OBLIGATIONS
Semestre : Automne Nombre d'heures : 24 Langue d'enseignement : français
Enseignants : Charlotte DE CABARRUS (Magistrate), Christophe JAMIN (Professeur des Universités et Directeur de l'Ecole de Droit à Sciences Po.). Prérequis : Avoir suivi les cours Droits des contrats et Responsabilité civile.
