references
École de droit, Master Droit économique
concurrence, Domat, Droit privé, Montchrestien, 1re éd..
E., Land Use Planning and Development Regulation Law, West Thomson Reuters, 3rd ed., 2013..
KDEC9330
DROIT DES INTERVENTIONS PUBLIQUES SUR LE SOL ET LA CONSTRUCTION
Semestre : Printemps Nombre d'heures : 24 Langue d'enseignement : français
KDEC9050
DROIT DES SÛRETÉS VS PROCÉDURES COLLECTIVES
Semestre : Printemps Nombre d'heures : 24 Langue d'enseignement : français
Enseignants : Camille MIALOT (Avocat). Format pédagogique : Séminaire Mode de validation : Une note de contrôle continu (1/3) et une note finale (2/3). Le contrôle continu est une présentation, le plus souvent en groupe. La note finale sera un cas pratique transversal réalisé en 2 heures. Méthode pédagogique : Tous les dossiers documentaires seront mis en ligne sur google drive à destination des étudiants participants au séminaire. D'autres supports (notamment vidéo) seront utilisés lors du séminaire. Une préparation préalable à chaque séance est requise. Descriptif du cours : Pour la quatrième année, le séminaire est aujourd'hui à maturité. Il est articulé autour de trois grandes thématiques ou techniques juridiques : la planification, les autorisations d'urbanisme et l'expropriation. L'approche est à la fois pratique et comparée. Chaque séance de deux heures sera divisée en deux temps : une vue générale du thème avec un éclairage de droit comparé et une étude de cas. L'étude de cas peut consister par exemple dans l'analyse d'un plan local d'urbanisme à travers le prisme de la mixité sociale dans l'habitat, une plaidoirie devant le juge de l'expropriation, ou encore dans une étude de cas comparé. Lectures principales demandées : AUBY, J.-B. : Droit de la ville : du fonctionnement juridique des villes au droit à la ville, Lexis Nexis, 2013 (pour une vue globale) ; AUBY, J.-B., PERINET-MARQUET, H., NOGUELOU, R., Droit de l'urbanisme et de la construction, 10e éd., Montchrestien, 2015 ; CARPENTIER, E., SOLERCOUTEAUX, P., Droit de l'urbanisme, 6e éd., Dalloz, coll. "Hypercours", 2015 ; LEVY, J.-M., Contemporary Urban Planning, Pearson, 10th ed., 2013 ; JUERGENSMEYER, J. C., ROBERTS, T.
Enseignants : Reinhard DAMMANN (Avocat associé Clifford Chance), Marcel DYMANT (Huissier de justice). Format pédagogique : Séminaire Mode de validation : Marcel Dymant : Examen oral (après une étude des mécanisme procéduraux, mise en situation avec détermination des solutions à des problèmes relatifs à l'exécution de décisions de justice ou titres exécutoires). Méthode pédagogique : Un cours séminaire de 24 heures (16 heures avec Me Dammann et 8 heures avec M. Dymant). Descriptif du cours : Marcel Dymant : Les principes de l'exécution. le mécanisme des procédures civiles d'exécution. Le titre exécutoire. Les saisies attribution, la notion de tiers intervenant. Les créances de sommes d'argent. La saisie vente, ses incidents, l'exécution domiciliaire. Les biens saisissables et ceux déclarés insaisissables. L'expulsion, mode de contrainte à l'égard des personnes. Lectures principales demandées : Code de procédure civile..
ODEC3060
DROIT ÉCONOMIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Semestre : Automne Nombre d'heures : 24 Langue d'enseignement : français
Ouvert au programme d'échange
Enseignants : Laurent NEYRET (Professeur des Universités). Format pédagogique : Enseignement électif Mode de validation : L'évaluation se fait sous la forme d'un contrôle continu. 1735
