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Le Grand Syllabus 2016/2017
La note finale correspondra à la moyenne entre une note de participation orale (animation en tant qu'expert d'une séance + interventions spontanées) et une note de mémoire écrit (sujet présenté lors de la séance où l'étudiant a été expert). Descriptif du cours : Initialement, le droit de l'environnement était essentiellement un droit de police administrative instituant un rapport vertical entre l'administration et les destinataires des normes environnementales. Avec le temps, la nature du droit de l'environnement s'est modifiée. Désormais, le droit de l'environnement se développe dans des rapports horizontaux qui impliquent tout particulièrement le monde de l'entreprise et du marché. L'objet du séminaire sera d'approfondir les nouveaux rapports et les outils modernes du droit économique de l'environnement, dans un souci d'équilibre entre intérêts économiques et intérêts écologiques. Il s'agira plus particulièrement d'envisager les règles de responsabilité environnementale, l'information à destination des consommateurs ou des actionnaires, es outils relevant de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Lectures principales demandées : Un text-book sera disponible avant la rentrée qui regroupera l'ensemble des lectures utiles tout au long du semestre. Au-delà, voici quelques ouvrages utiles ; L. Neyret (dir.), Des écocrimes à l'écocide – Le Droit pénal au secours de l'environnement, Bruylant, 2015 ; G. J. Martin et B. Parance (dir.), La Régulation environnementale, LGDJ, 2012 ; L. Neyret et G. J. Martin (dir.), Nomenclature des préjudices environnementaux, LGDJ, 2012 ; O. Boskovic (dir.), L'Efficacité du droit de l'environnement, Dalloz, 2010..
Mode de validation : La note sera celle du contrôle continu (assiduité, participation, devoirs écrits). Charge de travail : Pour chacune des séances, un cas pratique à préparer sera remis. Il sera corrigé et discuté à la séance suivante. Méthode pédagogique : Un cours séminaire de 24 heures. Descriptif du cours : L'objet du cours est de décrire l'ensemble des procédures amiables et judiciaires utilisées dans le cadre de la prévention et le traitement des difficultés d'entreprises (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Le cours décrit également l'articulation entre les différentes procédures dans un contrat de droit français et de droit communautaire. Lectures principales demandées : Le Gall et Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz, novembre 2006 ; Jacquemont, Droit des entreprises en difficulté, Litec, février 2007 ; SaintAlary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, décembre 2006, 5e éd..
ODEC9080
DROIT ET RÉGULATION DU MARCHÉ DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Semestre : Printemps Nombre d'heures : 24 Langue d'enseignement : français
Enseignants : Laurent BINET (Juriste en droit de la concurrence). Prérequis : Aucun. Format pédagogique : Séminaire Mode de validation : Contrôle continu (animations et participation lors des séminaires) pour les deux tiers de la note, courte note de synthèse pour un tiers de la note. Descriptif du cours : L'arrivée de Free sur le marché de la téléphonie mobile, le déploiement de la fibre optique ou l'arrivée des opérateurs du monde de l'internet tels que Google ou Facebook ne sont que les derniers exemples en date des bouleversements majeurs qui ont marqué le secteur des communications électroniques ces dernières années. Cet enseignement a pour objectif d'aborder les grands enjeux du marché des télécoms
ODEC4010
DROIT ET PROCÉDURE DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES
Semestre : Printemps Nombre d'heures : 24 Langue d'enseignement : français
Enseignants : Laurent JOURDAN (Avocat associé). Format pédagogique : Enseignement électif 1736
