associant société civile et parlementaires Comité d’orientation stratégique Jean-François Dehecq, Président du Comité d’orientation stratégique « La création du FSI, annoncée par le Président de la République le 20 novembre 2008, est un outil original dans sa mission : – d’une part, renforcer et soutenir le développement d’entreprises françaises viables ; – d’autre part, renforcer les entreprises stratégiques pour la France, c’est-à-dire “celles qui ont des compétences, des technologies, des emplois qui sont irremplaçables pour le territoire national”. Son organisation institutionnelle est elle-même originale : – d’une part, un Conseil d’administration qui associe des représentants de l’État et du secteur privé, qui veille à la qualité de gestion du Fonds par ses dirigeants et se prononce sur les investissements importants ; – d’autre part, un Comité d’orientation stratégique (COS) constitué d’élus, de représentants des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées, dont le rôle est de “développer la doctrine d’investissement” et “d’être le gardien de la cohérence et des équilibres de l’action du Fonds”. Une telle organisation traduit le souci que le FSI devienne un outil au service d’une action cohérente, bien définie et de long terme, appuyée sur une doctrine claire et approfondie au fil de l’expérience. Participer activement à l’élaboration de celle-ci est le cœur de la mission du COS. Le COS, organe représentatif des différents partenaires de la société civile, s’est réuni très régulièrement au cours de l’année 2009. Très rapidement, la remarquable proximité de vues entre les différents membres, dès lors que l’objectif était l’intérêt général, lui a permis de formuler ses recommandations à l’unanimité. Un dialogue triangulaire au sein du FSI, entre le Conseil d’administration, la Direction générale et le Comité d’orientation stratégique, s’est renforcé au fil des mois. Il a permis de définir et d’approfondir la doctrine d’investissement, ce qui reste une tâche permanente. Les réflexions quant à la “cohérence et les équilibres de l’action du Fonds” vont être menées au sein du COS après cette première année d’existence. » Président : Jean-François Dehecq – Représentants des syndicats salariés : Henri Catz, Jean-Christophe Le Duigou, Pascal Pavageau, Joseph Thouvenel, Bernard Van Craeynest – Représentants des syndicats employeurs : Frédéric Bedin, Guy Maugis, Jean-François Roubaud – Personnalités qualifiées : Walter Butler, Bernard Carayon, Martine Clément, Dominique Costantini, Yseulys Costes, Philippe Delmas, Jean Therme. Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts Michel Bouvard, Président, Député de Savoie, Vice-Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale. « Filiale de la Caisse des Dépôts, le FSI fait l’objet comme l’ensemble du groupe d’un suivi et d’un contrôle de la Commission de surveillance au sein de laquelle siègent les représentants du Parlement. La Commission de surveillance a été associée à chacune des étapes de la création du FSI notamment dans la définition des apports qui lui ont été faits. Des comptes-rendus réguliers du Directeur Général du FSI et ma présence au sein du Comité d’investissement du FSI permettent une étroite association à ses orientations stratégiques. La Commission de surveillance a aussi pu vérifier que la doctrine d’investissement, en ligne avec celle de la Caisse des Dépôts, était respectée et que les choix d’investissement opérés répondaient bien aux priorités industrielles du pays tout en constituant des investissements patrimoniaux judicieux. » 9
