references
- Par virement en euro sur le compte : Coordonnées bancaires : HSBC FRANCE Titulaire du compte Osenat 5, RUE ROYALE 7730O FONTAINEBLEAU Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER Code banque : 30056 Code guichet : 00811 No compte : 08110133135 Clé RIB : 57 Identification internationale : FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 SWIFT : CCFRFRPP Siret : 44261438400018 APE : 741AO No TVA intracommunautaire : FR 76442614384 N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement. Enlèvement des achats Enlèvement des achats – Frais de stockage Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de Osenat. Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de : 10 € par jour pour un meuble ou une automobile 5 € par jour pour un objet ou un tableau
l’original ayant plus de 50 ans d’âge 50.000 € - Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 € - Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 € - Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 € - Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 € - Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 € - Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que soit la valeur) 1.500 € - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de fouilles(1) - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement de fouilles 1.500 € - Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1) - Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1)
Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet, mais de sa nature.
Droit de préemption L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire. Indications du catalogue Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications seront établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription
