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ConDitions De Vente .//. ConDitions oF sAle
La vente sera faite au comptant et conduite en euros ( ). Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : jusqu’à 50 000 , 28,80 % TTC (soit 24 % HT + TVA 20%), de 50 000 à 500 000 24,6 % TTC (soit 20,5 % HT + TVA 20%) et au delà de 500 000 20,40 % TTC (soit 17 % HT + TVA 20%) . Ce montant étant calculé par lot et par tranche. AVIS IMPORTANT : Pour les lots dont le vendeur est non - résident, l’adjudicataire paiera une TVA de 5,5% en sus de l’adjudication (lots signalés par ) (le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation de la preuve d’exportation hors CEE, dans un délai maximum d’un mois). The auction will be conducted in euros ( ) and lots will be paid full in cash. As well as the hammer price, buyers will pay the following premium : up to 50 000 , 28,80% inclusive of tax (either 24 % + 20% VAT), from 50 000 to 500 000 , 24,6% inclusive of tax (either 20,5% + 20% VAT) and over 500 000 20,40 % inclusive of tax (either 17% + 20%). For lots sold by a non - resident the buyer will pay a 5,5 % V. A. T. (lots marked by a ) on the hammer price plus the premium (the buyer will be refunded of this VAT. when he will be presenting to our cashier the proof of export out of EEC). This calculation applies to each lot individually. GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois l’adjudication prononcée. Les photographies du catalogue n’ont pas de valeur contractuelle. Les Antiques comportent généralement des accidents et des restaurations ; nous les avons notifiés dans la mesure de nos moyens. L’état des pièces est mentionné au catalogue à titre strictement indicatif. GARANTEES The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified only by eventual annoucements made at the time of the sale noted into the legal records there of. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the condition of the works offered for sale and therefore no claims will be accepted after the hammer has fallen. DESCRIPTIF DES LOTS ET RAPPORT D’ETAT Les lots sont vendus en l’état. L’acquéreur potentiel doit s’assurer par luimême de l’état de chaque lot et de la nature et de l’étendue de tout dommage ou restauration en l’examinant avant la vente. L’exposition précédant la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée. Les spécialistes de Pierre Bergé et associés y sont à la disposition des enchérisseurs potentiels et du public pour fournir tous renseignement ou conseil. Ils peuvent notamment établir sur demande des rapports écrits ou verbaux sur l’état de conservation des objets. Les rapports écrits sur l’état des objets sont disponibles sur demande pour les objets ayant une valeur supérieure à 3000 euros. Toutes mentions comprises dans les descriptions du catalogue ou dans les rapports d’état d’un lot, toute déclaration orale ou écrite faite par ailleurs constituent l’expression d’une simple opinion et non l’affirmation d’un fait. Du fait de leur ancienneté et de leur nature, de nombreux lots ne sont pas dans leur état d’origine et certaines descriptions figurant au catalogue ou rapport d’état peuvent dans certains cas faire mention d’un dommage et/ ou d’une restauration. Les références faites dans la description du catalogue ou dans le rapport d’état relatives à un accident ou à une restauration, sont faites pour faciliter l’inspection par l’enchérisseur potentiel et sont soumises à l’appréciation devant résulter d’un examen personnel de l’acheteur ou de son représentant compétent. L’absence d’une telle référence dans le
