references
condiTions de VenTe.//. condiTions of sAle
La vente sera faite au comptant et conduite en euros ( ). Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : jusqu’à 50 000 , 28,80% TTC (soit 24% HT + TVA 20%), de 50 000 à 500 000 24,60% TTC (soit 20,5% HT + TVA 20%) et au delà de 500 000 20,40% TTC (soit 17 % HT + TVA 20%). Ce calcul s’applique par lot et par tranche. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Cette règle est applicable même si l’acheteur souhaite exporter le lot ou si une licence d’exportation est requise. L’adjudicataire peut payer par : Virement bancaire en Euros. Carte Visa ou Master Card ainsi qu’Amex (moyennant des frais supplémentaires de 2,75%). En espèces en Euros pour les particuliers résidant sur le territoire français jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 frais et taxes compris et pour les résidants étrangers jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 . L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. AVIS IMPORTANT : Pour les lots dont le vendeur est non-résident, l’adjudicataire paiera une TVA de 5,5% en sus de l’adjudication (lots signalés par ), ou 20% (lots signalés par ) en sus des frais légaux (le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation de la preuve d’exportation hors CEE, dans un délai maximum d’un mois). Conformément aux dispositions de l’article 321-4 du code de commerce l’astérisque ( ) suivant certains lots indique qu’ils sont la propriété d’un des associés de la société Pierre Bergé & associés. The auction will be conducted in euros ( ) and payment will be due immediately. In addition to the hammer price, buyers will pay the following fees : up to 50 000 , 28.80% incl. VAT of the hammer price (24% excl. VAT + 20% VAT), above 50 000 and up to 500 000 , 24.60% incl. VAT (20.5% excl. VAT + 20% VAT) and above 500 000 , 20.40% incl. VAT (17% excl. VAT + 20% VAT). This calculation applies to each lot per tranche. Payment is due immediately after the sale. This rule applies even if the buyer wishes to export the lot and an export license is, or may be, required. Payment must be made by wire transfer and in Euros. As a courtesy we accept payment by Visa, MasterCard as well as Amex (with additional fees of 2.75%). In cash and in Euros up to 1 000 (incl. fees and taxes) for French private residents and up to 15 000 (incl. fees and taxes) for foreign residents. The auction operating officer is adherent to the Registre Central de prévention des impayés des Commissaires Priseurs (Auctioneers Central Registry to prevent overdue payments) to which payment incidents may be addressed. Rights of access, rectification and opposition on legitimate grounds can be exercised by the debtor involved by addressing to Symey 15 rue Freycinet 75016 Paris. IMPORTANT NOTICE : Concerning lots sold by foreign resident sellers, buyer will pay a 5.5% VAT in addition to the hammer price (lots marked with ) or 20% (lots marked with ) plus legal fees (VAT may be reclaimed upon proof of export outside the EU within a maximum one month period). In accordance with the provisions of Article 321-4 of the Commercial Code, the asterisk () marking some lots indicates that they are owned by an associate of Pierre Bergé & Associates. GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Le rapport concernant l’état du lot, relatif à un accident ou à une restauration, est fait pour faciliter l’inspection et reste soumis à l’appréciation d’un examen personnel de l�
